Avis relatif à la protection des données

Bosch eBike Systems

Bosch eBike Systems (ci-après « Bosch eBike » ou « Nous ») se réjouit de votre visite sur nos pages Internet ainsi que de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Avis relatif à la protection des données

Bosch eBike Systems

Bosch eBike Systems (ci-après « Bosch eBike » ou « Nous ») se réjouit de votre visite sur nos pages Internet ainsi que de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Bosch eBike Systems respecte votre vie privée

La protection de votre vie privée lors du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales revêtent une importance capitale à nos yeux. Nous traitons les données à caractère personnel qui ont été recueillies lorsque vous consultez nos offres en ligne de manière confidentielle et en stricte conformité avec les dispositions légales. La protection des données et la sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d‘entreprise. Vous pouvez obtenir un complément d’informations sur la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels en consultant l’intégralité de notre politique de confidentialité ci-dessous.

Responsable du traitement

Bosch eBike Systems est le responsable du traitement de vos données; les exceptions sont décrites dans le présent avis de protection des données.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Robert Bosch LLC
38000 Hills Tech Drive
Farmington Hills, MI 48331


Email: privacy.policy@remove.this.us.bosch.com
Phone: 1-248-876-1000

Présentation générale : Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, ses adresses, ses numéros de téléphone, ses adresses électroniques, ses données de base contractuelles, de comptabilité et de facturation, qui renseignent sur son identité. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons les données à caractère personnel (y compris les adresses IP) que sur une base juridique disponible à cet effet ou si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation des données à caractère personnel aux fins concernées, par exemple dans le cadre d’une inscription.

Catégories de données traitées

Les catégories de données suivantes sont traitées :

  • Données de communication (p. ex., nom, téléphone, adresse électronique, adresse postale, adresse IP)
  • Données de planification et de réglementation (p. ex., sondages, questionnaires, formulaire de contact)

Finalités du traitement et base juridique

Nous-mêmes et les prestataires que nous mandatons traitons vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous :

  • Mise à disposition des présentes offres en ligne, notamment les formulaires de contact permettant de nous contacter au sujet des produits et services que nous proposons aux fins de l’exécution d’un contrat. Aux fins du traitement des demandes de contact, vos données doivent être transférées au responsable du traitement suivant :
    Bosch Service Solutions GmbH, Lahnstraße 34-40, 60326 Frankfurt am Main
    Fondement juridique : Intérêt légitime de notre part pour le marketing direct, dans la mesure où celui-ci est réalisé conformément aux directives relatives à la protection des données et au droit de la concurrence.
  • Résolution des interruptions de service ainsi que pour des raisons de sécurité.
    Fondement juridique : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données et intérêt légitime à résoudre les interruptions de service et à sécuriser nos offres.
  • Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’étude de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement
    Fondement juridique : consentement/intérêt légitime de notre part pour le marketing direct, dans le respect des directives relatives à la protection des données et au droit de la concurrence.
  • Enquêtes sur les produits ou les clients réalisées par courriel et/ou par téléphone sous réserve de votre consentement explicite préalable.
    Fondement juridique : Consentement.
  • Organisation de tirages au sort conformément aux conditions générales respectives des tirages au sort.
    Fondement juridique : Respect des obligations contractuelles.
  • Envoi d’un bulletin d’information par courriel sous réserve du consentement du destinataire.
    Fondement juridique : Consentement.
  • Gestion d’un cas d’entretien chez le revendeur de vélos ou le partenaire de service/Connexion d’un VAE à un outil de diagnostic.
    Fondement juridique : Respect d’une obligation contractuelle ou intérêt légitime de notre part. L’intérêt légitime de Bosch eBike Systems résulte de l’intérêt porté au traitement de votre demande, à la gestion des cas d’entretien, au maintien ou à la promotion de votre satisfaction et à l’optimisation de nos propres produits.
  • Garantie et défense de nos droits.
    Fondement juridique : Intérêt légitime de notre part à faire valoir et à défendre nos droits.

Risques

  • Nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers des pays autres que celui où vous résidez, y compris vers des sociétés affiliées et des prestataires de services. Par conséquent, vos informations peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités nationales de ces autres pays. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les prestataires de services étrangers, ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par ces prestataires de services, en contactant notre administrateur en charge de la politique de confidentialité comme décrit dans la politique de confidentialité.
  • Les mesures de sécurité de Bosch sont régulièrement révisées et actualisées en fonction de l’état des développements technologiques; cependant, une protection absolue n’est pas possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations affichées ou transmises à l’aide du site web Bosch eBike Systems.

Informations supplémentaires

  • Vos informations personnelles seront stockées aux États-Unis et en Allemagne et accessibles aux administrateurs système de bosch-ebike.com, aux prestataires de services, aux vendeurs, aux consultants, aux fournisseurs, aux concédants de licence, aux partenaires marketing et autres partenaires et entités effectuant des travaux pour le compte de Bosch.
  • Vous êtes seul responsable de fournir les avis et d’obtenir le consentement valide de toute autre personne dont vous nous soumettez ou stockez les renseignements personnels en relation avec les services (y compris vos clients).
  • Vous pouvez contacter notre administrateur de la politique de confidentialité, comme décrit dans la politique de confidentialité, pour toute question concernant la collecte de vos renseignements personnels.
  • Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir un droit d’accès, de mise à jour et de correction des inexactitudes dans vos données à caractère personnel (p. ex., en vertu de la législation locale).
  • Avis à l’intention des utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant le site web Bosch eBike Systems et/ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans notre politique de confidentialité et comme résumé ci-dessus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BOSCH-EBIKE.COM

I. Introduction.

Robert Bosch LLC (« Bosch », « nous » ou « notre ») vous (« vous » ou « votre ») souhaite la bienvenue sur notre site web, bosch-ebike.com (le « site web Bosch eBike Systems »), et vous remercie de l’intérêt que vous portez aux services ou produits fournis sur le site web Bosch eBike Systems (collectivement dénommés les « services »). La présente politique de confidentialité (le présent « avis ») s’applique à tous les utilisateurs du site web et des services Bosch eBike Systems, partout aux États-Unis, au Canada, et dans leurs territoires et possessions respectifs. Les termes en majuscules, mais non définis dans le présent avis, sont tels que définis dans les conditions générales d’utilisation du site web Bosch eBike Systems (les « conditions générales »).

Nous traitons les renseignements personnels recueillis lors de votre visite sur le site web Bosch eBike Systems et de l’utilisation des services conformément au présent avis et à toutes les lois et réglementations en vigueur. La protection des données et la sécurité des informations font partie de la politique d’entreprise de Bosch.

Avis à l’intention des utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant le site web/l’application et/ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans le présent avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent avis, n’accédez pas au site web/à l’application Bosch et cessez de l’utiliser ou ne nous fournissez plus aucun renseignement personnel d’aucune autre manière.

II. Portée

Le présent avis couvre notre traitement (1) des informations personnelles identifiables, telles que définies par de nombreuses lois aux États-Unis (« PII Laws »), (2) des renseignements personnels tels que définis par le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et (3) des renseignements personnels tels que définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») et toute législation provinciale applicable substantiellement similaire (« Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ») (collectivement dénommés « Renseignements personnels ») que nous recueillons lorsque vous accédez à, consultez, renseignez ou utilisez ce site web Bosch eBike Systems ou nos services.

III. Collecte des renseignements personnels

Le site web Bosch eBike Systems a recueilli les renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs du site web au cours des douze (12) derniers mois :

1) Identifiants :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants en interne.

Exemples :
Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP (Internet Protocol), adresse électronique, nom de compte ou autres identifiants similaires.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations. 
 

2) Renseignements personnels en vertu du Cal. Civ. Code § 1798.80(e) :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux.

Exemples :
Nom. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent également appartenir à d’autres catégories.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :

Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations.
 

3) Internet ou activités similaires :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs et clients.

Exemples :
Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations, et des réseaux publicitaires tiers.
 

4) Données de géolocalisation :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs et clients.

Exemples :
Emplacement physique ou emplacement basé sur l’adresse IP

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.
 

5) Inférences tirées d’autres renseignements personnels :
Nous générons ces informations en interne.

Exemples :
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, les capacités et les aptitudes d’une personne.

Comment nous les utilisons :
Pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites, pour développer et proposer des services et des produits plus pertinents et utiles et pour améliorer les produits et services que nous proposons.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.

Bosch continuera à recueillir les renseignements personnels décrits ci-dessus. Si des renseignements personnels supplémentaires sont recueillis par Bosch, nous fournirons tout avis requis et, le cas échéant, nous obtiendrons tout consentement requis, conformément aux lois en vigueur dans la juridiction concernée.

IV. Sources des renseignements personnels.

Bosch recueille des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

1) Directement auprès de vous. Par exemple, lorsque vous communiquez des informations ou lorsqu’elles sont recueillies auprès de vous lors de votre accès et/ou votre utilisation du site web Bosch eBike Systems et/ou des services, lors de l’abonnement à nos services, lors de la publication d’informations ou lorsque vous contactez l’assistance à la clientèle ou interagissez ou communiquez avec Bosch, ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants par l’intermédiaire du site web Bosch eBike Systems. Ces informations peuvent comprendre, sans s’y limiter, vos nom et prénom, vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre profession ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

2) Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre utilisation du site web et/ou des services Bosch eBike Systems, ou des services qui y sont associés. Les données ci-après peuvent être recueillies automatiquement : le site web à partir duquel vous visitez Bosch (référent), les pages consultées, les fichiers téléchargés (téléchargements), les liens individuels sur lesquels vous avez cliqué, les mots ou expressions de recherche (recherche de site), la durée de la visite, le navigateur utilisé, les données de l’appareil (p. ex., l’identifiant unique de l’appareil, l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série, le modèle de matériel, les informations sur le réseau et le système d’exploitation et sa version), et d’autres détails et/ou informations pertinents. Si la visite est le résultat d’une publicité en ligne telle que bannières, annonces vidéo, publicité sur les moteurs de recherche, etc., Bosch ou ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants peuvent enregistrer quelle bannière, adword, etc. a motivé ou aidé la visite du ou des sites web Bosch eBike Systems.

3) Fichiers journaux.  À chaque utilisation d’Internet, votre navigateur nous transmet des informations spécifiques, que nous stockons dans des fichiers journaux. Nous conservons ces fichiers journaux pendant 7 jours afin de déterminer les dysfonctionnements des services et pour des raisons de sécurité (p. ex., pour clarifier des tentatives d’attaques), puis nous les supprimons. Les fichiers journaux dont la conservation est requise à titre de preuve sont exclus de l’obligation de suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident et, le cas échéant, ils peuvent être transmis aux autorités compétentes. Les fichiers journaux peuvent également être utilisés à des fins d’analyse (sans l’adresse IP ou sans l’adresse IP complète). Voir à cet égard le module « Publicités et/ou études de marché (y compris analyses web, pas d’enquêtes clients) ».

Les fichiers journaux contiennent les informations suivantes :

  • adresse IP (Internet Protocol) du terminal à partir duquel l’offre en ligne est consultée;
  • adresse Internet du site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à l’offre en ligne (URL d’origine ou URL de référence);
  • nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne;
  • nom des fichiers ou informations consultés;
  • date, heure et durée de la consultation des données;
  • volume de données transféré;
  • système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (p. ex., Flash Player); 
  • code d’état http (p. ex., « Demande traitée avec succès » ou « Fichier demandé introuvable »).

Veuillez noter que, si vous communiquez à Bosch des renseignements personnels concernant une personne autre que vous-même (notamment toute information concernant vos clients ainsi que des photographies de toute personne ou de sa propriété), vous êtes seul responsable de la fourniture de tout avis et de l’obtention de tout consentement requis conformément à la loi en vigueur, afin de permettre à Bosch de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent avis. Vous acceptez de conserver des enregistrements appropriés de ces avis et consentements, et de présenter rapidement la preuve de ces avis et consentements à la demande de Bosch.

V. Utilisation des renseignements personnels et spécification de la finalité.

Bosch peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1) Satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour poser une question sur nos services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande.

2) Administration technique des sites web, des applications mobiles et/ou des services de Bosch et de ses filiales.

3) Maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, et de nos activités.

4) Administrer, maintenir, personnaliser et améliorer les applications, produits et services mobiles de Bosch et de ses filiales, notamment pour fournir les services demandés et des services supplémentaires optionnels et pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et/ou services.

5) Assurer le service à la clientèle, répondre aux demandes soumises et aux demandes de service à la clientèle ainsi qu’à d’autres questions et/ou commentaires.

6) Aux États-Unis, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’analyse.

7) Gérer un cas d’entretien chez le revendeur de vélos ou le partenaire de service/Connecter un VAE à un outil de diagnostic. Si vous avez des inquiétudes concernant votre VAE, n’hésitez pas à contacter votre revendeur de vélos ou votre partenaire de service. Pour pouvoir traiter votre demande, il faut d’abord identifier le défaut technique. Pour cela, le revendeur de vélos connecte votre VAE à un outil de diagnostic. Lorsque votre VAE est connecté à l’outil de diagnostic, les informations suivantes le concernant sont transmises à Bosch eBike Systems en vue de leur traitement (« données relatives à l’appareil ») : renseignements concernant le fabricant, la date de production et le modèle du VAE, l’ID du VAE, des informations sur les composants du VAE (numéro d’article, numéro de série, version du matériel et du logiciel, données de configuration, données statistiques), ainsi que les données sur l’activité du VAE (p. ex., durée totale de conduite, intervalles d’entretien effectués et en attente). Les données relatives à l’appareil peuvent être traitées aux fins suivantes : Traitement de votre demande, traitement d’un cas d’entretien, configuration du VAE, exécution des mises à jour, réinitialisation d’une manipulation détectée, déverrouillage des composants du VAE, réglage de l’heure système et amélioration des produits.

8) Respect des exigences légales et/ou réglementaires.

Bosch ne collectera pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utilisera les renseignements personnels recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer (ou sans obtenir votre consentement, lorsque les lois en vigueur dans la juridiction concernée l’exigent).

VI. Partage et divulgation des renseignements personnels.

Bosch peut utiliser, stocker, compiler, manipuler, partager et divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Vos renseignements personnels sont partagés avec les tiers suivants :

1) les filiales de Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, afin de tirer parti des services partagés et d’améliorer nos services;

2) les prestataires de services tiers de Bosch, les vendeurs, les consultants, les fournisseurs, les concédants de licences, les partenaires marketing et autres partenaires et entités effectuant des travaux pour le compte de Bosch, tels que les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services publicitaires, les sociétés d’analyse de données, les sociétés de services marketing, les gestionnaires de listes et les sociétés de livraison;

3) les autorités compétentes conformément aux lois, règlements, décisions de justice ou procédures judiciaires applicables, et dans la mesure où Bosch le juge nécessaire et/ou approprié, ou en relation avec ceux-ci.

En accédant et/ou en utilisant le site web Bosch eBike Systems ou les services Bosch, vous consentez aux utilisations ci-dessus et au partage de vos renseignements personnels conformément au présent avis.

Divulgation ou vente de renseignements personnels – 12 derniers mois

1) Divulgation de renseignements personnels. Au cours des douze (12) mois précédents, Bosch a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

  1. Identifiants
  2. Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi « California Customer Records ».
  3. Internet ou autres activités réseau similaires.
  4. Inférences tirées d’autres renseignements personnels

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

    Prestataires de services sous contrat
    Réseaux publicitaires
    Réseaux d’analyse de données
    Réseaux sociaux

2) Ventes de renseignements personnels. L’utilisation de certains types de cookies tiers, tels que les cookies publicitaires ou les cookies de réseaux sociaux, sur le site web Bosch eBike Systems peut être considérée comme une « vente » de vos renseignements personnels aux fins du CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons utilisé des cookies publicitaires et des cookies de réseaux sociaux tiers sur le site web Bosch eBike Systems, ce qui a permis à l’éditeur de ces cookies tiers d’obtenir les catégories de renseignements personnels suivantes:

  1. Internet ou autres activités réseau similaires.

Pour plus d’informations sur la manière dont Bosch utilise les cookies sur le site web Bosch eBike Systems, reportez-vous à la section XV (Utilisation des cookies) ci-dessous.

VIII. Utilisation d’outils d’analyse web tiers.

Bosch peut utiliser des outils d’analyse web, tels que l’outil d’analyse web Google Analytics, pour nous fournir une analyse de votre utilisation du site web Bosch eBike Systems, de l’utilisation générale et du trafic sur le site web Bosch eBike Systems et d’autres services connexes. Google Analytics utilise des cookies qui permettent l’analyse de votre utilisation du site web Bosch eBike Systems. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web Bosch eBike Systems (par exemple, la date de votre visite sur le site web, l’URL de référence, les détails sur la configuration de votre système d’exploitation, votre géolocalisation, votre navigateur et votre fournisseur d’accès) sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en téléchargeant et en utilisant le module complémentaire de navigateur de désinscription de Google Analytics, que vous pouvez obtenir ici.

Bosch utilise toute information recueillie par ces outils d’analyse pour analyser votre utilisation du site web Bosch eBike Systems, pour générer des rapports sur les activités du site web et pour vous fournir d’autres services liés au site web Bosch eBike Systems. Seules les personnes autorisées ont accès à ces données anonymes.

IX. Transfert international de données.

Bosch peut transférer vos renseignements personnels à la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, et/ou à toute autre filiale de Bosch dans le monde, lors du traitement, du stockage, de l’analyse et de toute autre utilisation des données. Bosch peut également transférer vos données à un tiers en dehors du pays d’origine. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités nationales de pays autres que celui dans lequel vous résidez. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les prestataires de services étrangers ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par ces prestataires de services, en contactant notre administrateur en charge de la politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

X. Vie privée des enfants.

Bosch ne collecte ni n’utilise sciemment aucun renseignement personnel des visiteurs en ligne âgés de moins de 16 ans. Bosch n’autorise pas sciemment les visiteurs de moins de 16 ans à participer à des promotions ou des concours disponibles de temps à autre sur le site web Bosch eBike Systems.

XI. Loi californienne sur les droits à la vie privée « Shine the Light »

La loi californienne « Shine The Light » permet aux clients de Bosch qui résident en Californie de demander chaque année une liste des renseignements personnels (le cas échéant) que Bosch a communiqués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. À l’heure actuelle, Bosch ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers à des fins de marketing direct.

XII. Utilisation des liens vers des sites affiliés

Le site web Bosch eBike Systems peut contenir des liens vers d’autres sites Bosch (« sites affiliés »). Le site web Bosch eBike Systems fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation de ces sites affiliés et de tout service connexe est hors du champ d’application du présent avis et est régie par les avis et toutes les autres conditions d’utilisation mentionnées ou décrites sur ces sites affiliés.

XIII. Utilisation de liens externes

Le site web Bosch eBike Systems peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers exploités par des fournisseurs qui ne sont pas associés à Bosch. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, Bosch n’a plus aucune influence sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou le traitement des renseignements personnels transmis en cliquant sur le lien (telles que l’adresse IP ou l’URL de la page qui contient le lien), car le comportement des tiers est, par nature, hors du contrôle de Bosch. Par conséquent, Bosch n’est pas responsable de la collecte, du stockage, de l’utilisation, de la divulgation ou de tout autre traitement des renseignements personnels par ces tiers. Pour plus de clarté, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services tiers; veuillez vous référer aux déclarations ou politiques de confidentialité de ces sites ou services tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent, divulguent et protègent les renseignements personnels.

XIV. Sécurité

Bosch prend des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que vos données collectées par Bosch par le biais du site web Bosch eBike Systems sont protégées contre toute altération, perte, destruction ou divulgation non autorisée et contre tout accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité de Bosch sont régulièrement révisées et actualisées en fonction de l’état des développements technologiques; cependant, une protection absolue n’est pas possible.

Lorsque vous vous inscrivez auprès de Bosch, vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous ne devez partager ces informations d’accès avec personne d’autre, car vous êtes personnellement responsable de toute information transmise lorsque vous êtes connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute information transmise en raison d’une connexion non autorisée.

XV. Utilisation des cookies

Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés sur votre appareil lorsque vous consultez notre service en ligne. Le suivi peut se faire à l’aide de différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations à l’aide de la technologie des pixels et/ou lors de l’analyse des fichiers journaux.

1) Catégories Nous faisons la distinction entre les cookies obligatoires pour assurer les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour ces mêmes fonctions. Il est généralement possible d’utiliser le service en ligne sans cookies destinés à des fins non techniques.

2) Cookies techniquement nécessaires Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré. Cela inclut, par exemple, les cookies qui stockent des données pour assurer la lecture fluide d’un contenu vidéo ou audio. Ces cookies seront supprimés lorsque vous quitterez le site web.

3) Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont pas techniquement nécessaires Nous n’utilisons des cookies et des mécanismes de suivi que si vous nous avez donné votre consentement préalable dans chaque cas. À l’exception du cookie qui enregistre l’état actuel de vos paramètres de confidentialité (cookie de sélection). Ce cookie est défini sur la base d’un intérêt légitime.
Nous faisons la distinction entre deux sous-catégories de cookies et mécanismes de suivi :

  1. Cookies de confort Ces cookies facilitent l’utilisation et permettent ainsi une navigation plus conviviale dans notre service en ligne; par exemple, vos paramètres de langue peuvent être enregistrés dans ces cookies. Les cookies de confort ne sont pas utilisés sur le site web à l’heure actuelle.
  2. Cookies de marketing et mécanismes de suivi L’utilisation de cookies de marketing et de mécanismes de suivi nous permet, ainsi qu’à nos partenaires, de vous proposer des offres en fonction de vos centres d’intérêt, sur la base d’une analyse de votre comportement d’utilisation :
    Statistiques : Grâce à des outils statistiques, nous mesurons notamment le nombre de pages que vous avez consultées.

4) Gestion des cookies et des mécanismes de suivi Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et de mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans nos paramètres de confidentialité. Remarque : Les paramètres que vous définissez se rapportent uniquement au navigateur que vous utilisez dans chaque cas.

  1. Désactivation de tous les cookies
    Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, vous devez sélectionner l’option correspondante dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut affecter la fonctionnalité du site web.
  2. Gestion de vos paramètres relatifs aux cookies et aux mécanismes de suivi non nécessaires techniquement
    Lorsque vous visitez nos sites web, une fenêtre contextuelle vous demandera si vous nous autorisez à utiliser des cookies de confort, des cookies de marketing ou des mécanismes de suivi, respectivement. Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez révoquer des consentements déjà accordés avec effet futur ou nous accorder votre consentement à une date ultérieure.

XVI. Utilisateurs internationaux.

Ce site est un site web et un service américains destinés aux utilisateurs aux États-Unis et au Canada; en outre, le site web Bosch eBike Systems et les services Bosch sont soumis aux lois américaines et canadiennes, selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, celles régissant la confidentialité et la sécurité de vos informations. Si vous utilisez les services Bosch, vous transférez vos informations à Bosch aux États-Unis. En utilisant les services Bosch ou en fournissant vos renseignements à Bosch par l’intermédiaire des services, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels aux États-Unis et au traitement de vos informations par Bosch conformément aux exigences américaines en vigueur et au présent avis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités nationales des États-Unis. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les prestataires de services (y compris les filiales) en dehors du pays dans lequel vous résidez ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par ces prestataires de services, en contactant notre administrateur en charge de la politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

XVII. Vos droits relatifs aux renseignements personnels recueillis par Bosch.

À compter du 1er janvier 2020, vous disposez des droits suivants relatifs à vos renseignements personnels recueillis par Bosch.

1) Droit d’accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données.

À compter du 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de vous divulguer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir ci-dessous, Comment exercer vos droits), nous vous en informerons :

  1. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  2. Les catégories de sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  3. Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
  4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  5. Les éléments de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  6. Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant les informations suivantes : Pour les « ventes », les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées; et ii. pour les divulgations à des fins commerciales, identification des catégories de renseignements personnels obtenus par chaque catégorie de destinataires. 

2) Droits de demande de suppression.

À compter du 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services :

  1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou exécuter autrement le contrat que nous avons conclu avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs préjudiciables aux fonctionnalités prévues existantes.
  4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  6. Entreprendre, dans l’intérêt du public, des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  8. Respecter une obligation légale.
  9. Faire d’autres usages internes et légaux de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

XIII. Vos droits – Canadiens

Les personnes qui se trouvent au Canada ont certains droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Sous réserve de certaines exceptions et limitations, et en fonction de la juridiction où vous résidez, ces droits peuvent inclure :

  1. Le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
  2. Le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et de recevoir un compte rendu de l’utilisation qui a été faite ou est en train d’être faite de ces informations ainsi que des tiers auxquels elles ont été divulguées (y compris une liste des organisations auxquelles vos informations peuvent avoir été divulguées).
  3. Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier le cas échéant.
  4. Le droit d’obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les renseignements personnels, notamment : une description du type de renseignements personnels détenus par Bosch et un compte rendu général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou autre information expliquant nos politiques, normes ou codes; et des informations sur les renseignements personnels qui sont partagés avec nos sociétés affiliées ou auxquels elles ont accès.
  5. Le droit de contester le respect par Bosch des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. 

XIV. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, en :

Nous appelant au 1-248-876-1000

Nous envoyant un courriel à l’adresse : privacy.policy@remove.this.us.bosch.com  

 

En remplissant un formulaire ici

Seul vous (ou, dans le cas d’un résident californien, un agent autorisé par vous à agir en votre nom – voir la section XXIII, Agent autorisé ci-dessous pour plus d’informations) pouvez faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, relative à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Votre demande vérifiable de consommateur ou votre demande d’accès, selon le cas, doit :

  1. Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.
  2. Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre. 

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Pour soumettre une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous, mais si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez être obligé de soumettre votre demande par l’intermédiaire de ce compte.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité dont il dispose pour soumettre la demande.

XX. Délai et format des réponses

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur ou à une demande d’accès, selon le cas, dans un délai de quarante-cinq (45) jours après sa réception ou plus tôt si la loi en vigueur l’exige (notamment les lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons en réponse à une demande vérifiable du consommateur ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur, sauf en cas de disposition contraire de la loi applicable. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.

Pour les demandes de portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable de consommateur ou votre demande d'accès ni pour y répondre, selon le cas, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement d’un droit, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.

XXI. Droits de renonciation et de participation à la vente de renseignements personnels

Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (« droit de refus »). En outre, si la loi applicable dans la juridiction concernée l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vendre vos renseignements personnels. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (« droit d’acceptation ») soit du consommateur qui a entre 13 et 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer aux ventes de renseignements personnels peuvent refuser de participer à des ventes futures à tout moment.

Pour exercer le droit de retrait, vous pouvez nous soumettre une demande en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@remove.this.bosch-ebike.us ou contact@remove.this.bosch-ebike.ca.  Comme indiqué ci-dessus, certains types de cookies tiers, tels que les cookies de réseau publicitaire ou d’analyse, sur le site web de Bosch pourraient être considérés comme une « vente » de vos renseignements personnels aux fins de la CCPA. Afin de refuser la « vente » de vos informations par le biais de ces cookies, désactivez les cookies d’analyse, de publicité et de réseaux sociaux dans notre gestionnaire de paramètres des cookies disponible ici.

Une fois que vous avez soumis une demande de renonciation, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels à tout moment en modifiant vos préférences en matière de cookies sur le site web Bosch eBike Systems.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de renonciation. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de renonciation que pour examiner la demande et y donner suite.  

XXII. Agent autorisé.

En tant que résident de Californie, vous pouvez également exercer votre demande d’information ou votre demande de suppression par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, nous vous demandons de :

  1. nous fournir une copie de votre autorisation écrite permettant à l’agent autorisé de soumettre la demande applicable; et
  2. de vérifier votre propre identité directement avec nous. 

Ce qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez fourni à votre agent autorisé une procuration conformément aux sections 4000 à 4465 du California Probate Code; toutefois, nous pouvons exiger une copie de cette procuration avant de répondre à toute demande.

XXIII. Non discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation du CCPA : (a) nous ne vous refuserons pas de biens ni de services; (b) nous ne vous facturerons pas des prix ni des taux différents pour les biens ou les services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités; (c) nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents; ou (d) nous ne suggérerons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

XXIV. Dépôt de plainte

Les autorités réglementaires en charge des lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux personnes de déposer une objection ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’une autorité réglementaire. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bosch à une objection ou une contestation déposée en vertu de l’article XX ci-dessus, ou si vous souhaitez d’abord déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, vous pouvez le faire comme suit :

En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province où vous vivez, vous pouvez également (ou plutôt) avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire/régulateur provincial de la vie privée compétent.

En vertu des lois sur les RPI : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné.

En vertu du CCPA : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État de Californie. Pour plus d’informations concernant les plaintes des consommateurs contre une entreprise/société en vertu du CCPA et pour lancer le processus de plainte, veuillez cliquer sur le lien.

XXVII. Modifications apportées à l’avis

En raison de la nature en constante évolution des activités de Bosch, Bosch se réserve le droit de changer, mettre à jour, réviser et/ou modifier cette notice à tout moment, à sa seule discrétion, et Bosch affichera ici tout nouvel avis ou avis révisé. Ces changements, mises à jour, révisions et/ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web, sauf si nous sommes tenus de vous en informer directement ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois en vigueur. L’utilisation des informations que Bosch recueille maintenant sera soumise à l’avis et tout consentement applicable en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant ou en naviguant sur le site web Bosch eBike Systems ou en utilisant l’un des services, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente notice et les conditions d’utilisation applicables et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas d’être ainsi lié, ne restez pas sur le site web/l’application Bosch. Il vous incombe de vérifier fréquemment le site web Bosch eBike Systems afin de vous tenir au courant des changements récents.


Cet avis prend effet le : 01/01/2020

Dernière modification : 02/01/2020

XXVIII. Contact

Pour obtenir plus d’informations ou pour soumettre des suggestions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’administrateur de la politique de confidentialité de Bosch.

Si des informations incorrectes ont été stockées malgré les efforts de Bosch pour maintenir des données correctes et à jour, Bosch les corrigera sur votre demande écrite, envoyée à :

Courriel : privacy.policy@remove.this.us.bosch.com

Adresse postale :
Robert Bosch LLC Privacy 
Policy Administrator 
38000 Hills Tech Drive 
Farmington Hills, MI 48331

Vous pouvez également prendre contact comme suit :

Téléphone : 1-248-876-1000

Site web : https://www.bosch-ebike.com/us/service/contact/

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