Informations légales

La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles et la sécurité de toutes les données commerciales sont des préoccupations importantes pour nous, dont nous tenons compte dans nos processus commerciaux. La protection des données et la sécurité des informations font partie de notre politique d'entreprise.

Le responsable du traitement de vos données est Bosch eBike Systems. 
Nos coordonnées sont les suivantes :
Robert Bosch LLC
38000 Hills Tech Drive
Farmington Hills, MI 48331

Email: privacy.policy@remove.this.us.bosch.com
Phone: 1-248-876-1000

Si vous souhaitez utiliser des services qui nécessitent la conclusion d'un contrat, nous vous demandons de vous enregistrer. Dans le cadre de l'enregistrement, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat (par exemple, le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse électronique, le cas échéant les détails du mode de paiement souhaité ou du titulaire du compte) et, le cas échéant, d'autres données sur une base volontaire. Nous marquons les informations obligatoires par un *.

Vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles associées ou que nous sommes légalement tenus de traiter. Nous marquons ces données personnelles par un * dans les formulaires ou fonctions respectifs. Veuillez noter que sans la fourniture de ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous. Dans ce cas, l'offre en ligne ou les autres services (voir « Finalités du traitement et bases juridiques ») ne peuvent être utilisés.

Chaque fois que vous utilisez Internet, certaines informations sont automatiquement transmises par votre navigateur Internet et stockées par nous dans ce que l'on appelle des fichiers journaux.Les fichiers journaux sont stockés par nous pendant la durée de 7 jours pour déterminer les dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (par ex. pour clarifier les tentatives d'attaques) et ensuite supprimés. Les fichiers journaux dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve ne sont pas effacés jusqu'à la clarification finale de l'incident concerné et peuvent être transmis aux autorités chargées de l'enquête dans des cas particuliers. Les fichiers journaux sont également utilisés (avec ou sans adresse IP complète) à des fins d'analyse dans les conditions de la section « Publicité et/ou étude de marché (y compris l'analyse web, sans enquêtes auprès des clients) ».
Les informations suivantes sont stockées dans les fichiers journaux :

• l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'appareil final à partir duquel notre site web est consulté ; 
• L'adresse Internet du site Web à partir duquel notre site a été appelé (appelée « adresse du site Web »). Origine ou URL de référence) ;
• Nom du fournisseur de services par lequel notre site web est accessible ;
• Nom des fichiers ou des informations récupérés ;
• Date, heure et durée de l'extraction ;
• Volume de données transférées ;
• Système d'exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (par ex., pour le lecteur Flash) ;
• Code d'état http (par ex., « demande réussie » ou « fichier demandé non trouvé »).

Ce site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.

Par principe, nous ne transférerons vos données personnelles à d'autres parties responsables que si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à ce transfert ou si nous avons votre consentement pour le faire. Pour plus de détails sur les motifs juridiques et les destinataires ou catégories de destinataires, veuillez vous référer à la section Finalités du traitement et motifs juridiques. En outre, les données peuvent être transférées à d'autres parties responsables si nous sommes obligés de le faire par la loi ou par une ordonnance officielle ou judiciaire exécutoire.

Nous pouvons également partager des données personnelles avec des destinataires qui sont basés en dehors de l'EEE dans ce que l'on appelle des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que le destinataire dispose d'un niveau adéquat de protection des données ou qu'il a votre consentement au transfert avant que celui-ci n'ait lieu. Vous pouvez obtenir de notre part une vue d'ensemble des destinataires dans les pays tiers et une copie des arrangements spécifiquement convenus pour garantir le niveau approprié de protection des données. Veuillez utiliser les informations de la section Contact à cette fin.

Nous chargeons des prestataires de services externes de tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance téléphonique. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et les contrôlons régulièrement, notamment en ce qui concerne le traitement et la sauvegarde des données stockées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de maintenir la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires de services peuvent également être d'autres entreprises du groupe Bosch.

Nous utilisons des prestataires de services de paiement externes. Nous collectons vos données personnelles pour le traitement des paiements et, le cas échéant, des décaissements afin d'exécuter un contrat. 

Vos données personnelles sont également traitées afin d'enquêter et de prévenir les fraudes, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles, par ex. la lutte contre le blanchiment d'argent et l'application de la loi. Le motif en est le respect des lois applicables (par ex., la prévention du blanchiment d'argent) ainsi que notre intérêt légitime à limiter le risque de défaut de paiement. De même, des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques peuvent avoir lieu en raison de notre intérêt légitime pour la prévention de la fraude et la prévention d'autres activités nuisibles. Nous traitons également vos données personnelles pour facturer les frais que nous devons à la banque émettrice de votre carte, en fonction de notre intérêt légitime à maintenir nos opérations commerciales. En fonction du mode de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous transmettons les données collectées pour le traitement des paiements (par ex., les coordonnées bancaires ou les données des cartes de crédit) à l'établissement de crédit chargé du paiement ou à des prestataires de services de paiement mandatés par nous. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent et traitent également ces données en tant que responsables du traitement des données. À cet égard, les informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'appliquent.

Méthode de paiement : Carte de crédit 

Si vous payez avec votre carte de crédit et que vous saisissez vos données bancaires, de carte et/ou d'autorisation au cours du processus, nous faisons appel à des prestataires de services externes, appelés « Gateway Payment Provider » pour traiter votre paiement par carte de crédit et des prestataires de services de paiement. Les Gateway Payment Provider agissent en tant que processeurs et assurent le traitement technique des paiements par carte via une infrastructure technique.  

Les prestataires de services de paiement prennent en charge l'acceptation et le règlement des opérations de paiement en tant que parties responsables, y compris la transmission et le règlement sécurisés des transactions par carte de crédit avec les sociétés de cartes de crédit internationales. Les prestataires de services de paiement traitent en outre vos données personnelles et les transmettent également à d'autres parties responsables afin d'effectuer le paiement ou de se conformer aux exigences légales. Si vous souhaitez utiliser votre carte de crédit pour payer, le paiement par carte doit d'abord être autorisé. L'autorisation se fait automatiquement à partir de vos données. En particulier, les considérations suivantes peuvent jouer un rôle : Montant du paiement, lieu du paiement, historique des paiements précédents, commerçant, objet du paiement. Le paiement par carte n'est pas possible sans autorisation. Cela ne concerne pas les autres modes de paiement (par exemple, les autres cartes). 

Pour les paiements par carte de crédit, nous utilisons le prestataire de services de paiement suivant :
Payone GmbH, Lyoner Straße 9 60528 Frankfurt am Main Allemagne. Payone GmbH agit à la fois comme Gateway Payment Provider et comme un fournisseur de services de paiement. À cet égard, les informations relatives à la protection des données de Payone GmbH s'appliquent, qui doivent être reconnues séparément.

Méthode de paiement : « PayPal » 

Si le mode de paiement « PayPal » est sélectionné, le paiement sera traité via : 

PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et PayPal Pte. Ltd, 5 Temasek Boulevard #09-01, Suntec Tower Five, Singapore 038985 (ci-après « PayPal »). 

Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent et traitent également vos données en tant que responsables du traitement des données. Le transfert de vos données à PayPal Pte. Ltd, basée à Singapour, est assurée sur la base de règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les autorités réglementaires, qui s'appliquent aux sociétés affiliées de PayPal.

Nous conservons généralement vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre site web et les services connexes ou que nous avons un intérêt légitime à continuer de les conserver (par ex., nous pouvons encore avoir un intérêt légitime pour le marketing postal après l'exécution d'un contrat). Ensuite, nous supprimons vos données à caractère personnel, à l'exception des données que nous devons continuer à conserver afin de remplir des obligations légales (par ex., nous sommes obligés de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période en raison des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial).

Des cookies et d'autres technologies peuvent être utilisés dans le cadre de la fourniture de notre site web.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil terminal lorsque vous visitez un site web. L'utilisation du site web est généralement possible sans cookies, qui ne sont pas techniquement nécessaires.

Cookies techniquement nécessaires

Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels la fourniture technique du site web ne peut être garantie. Il s'agit, par exemple, de cookies qui stockent des données pour assurer la lecture sans problème de contenus vidéo ou audio. Ces cookies sont supprimés à la fin de votre visite.

Cookies techniquement nécessaires

Nous n'utilisons des mécanismes techniquement inutiles que si vous nous avez donné votre consentement préalable. La seule exception à cette règle est le cookie qui enregistre l'état actuel de vos paramètres de confidentialité (cookie de sélection). Ce paramètre est défini en raison de notre intérêt légitime pour la fonctionnalité du site web. 

Nous utilisons des outils tiers pour intégrer des cookies et des mécanismes techniquement inutiles. Ceux-ci garantissent que les cookies et mécanismes techniquement inutiles ne sont mis en place qu'avec votre consentement. 

Nous utilisons les outils suivants :

Nom : Google Tag Manager

Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland

Fonction :  Gestion des balises de sites web via une interface, intégration de codes de programmes sur nos sites web.

Cookies et mécanismes de confort

Les cookies et les mécanismes qui sont affectés à cette catégorie facilitent le fonctionnement et permettent ainsi une navigation plus confortable sur notre site web. Par ex., vos paramètres linguistiques peuvent être stockés dans ces cookies. 

Marketing

L'utilisation de cookies marketing et de mécanismes de suivi nous permet, ainsi qu'à nos partenaires, de vous présenter des offres basées sur vos intérêts et sur l'analyse de votre comportement d'utilisation.

Nous expliquons ci-dessous quels mécanismes et quels fournisseurs nous utilisons sur ce site web.

- Analyse : Grâce à l'utilisation d'outils d'analyse, nous mesurons, par ex., le nombre de pages consultées ou votre comportement sur notre site. Cela peut également inclure l'évaluation des fichiers journaux.

- Suivi des conversions : Nos partenaires de suivi des conversions placent un cookie sur votre ordinateur (« Conversion Cookie ») si vous avez accédé à notre offre numérique via une publicité du partenaire en question. Si vous visitez certaines de nos pages, le fournisseur de suivi des conversions et nous-mêmes pouvons reconnaître qu'un utilisateur donné a cliqué sur l'annonce et a donc été redirigé vers notre page. Cela peut également se faire sur plusieurs appareils. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion et pour enregistrer le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'annonce correspondante et ont été redirigés vers une page marquée d'un tag de suivi de conversion.

- Retargeting : Les Retargeting-Tools utilisent des cookies publicitaires ou des cookies publicitaires tiers, des balises web (graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi) ou des technologies similaires pour créer des profils d'utilisation. Ils sont utilisés pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur voit certaines publicités.

Nous utilisons les outils suivants :

Nom : Google Analytics

Anbieter: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland

Fonction : Analyser le comportement des utilisateurs (pages consultées, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), créer des profils d'utilisateurs pseudonymes sur la base des informations relatives aux différents appareils des utilisateurs connectés à Google (Cross-Device-Tracking), enrichir les données des utilisateurs pseudonymes avec des informations spécifiques aux groupes cibles fournies par Google, Retargeting, UX-Testing, Conversion Tracking et Retargeting.

Nom: Google Ads

Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland

Fonction : Google traite vos données personnelles sur la base de votre consentement via le pixel « Google Ads Remarketing Tag » pour la création de rapports de campagne, le suivi des Conversions, Klick-Events ainsi que la publicité ciblée en dehors de nos sites Web (Retargeting) au moyen, par exemple, de l'URL, de l'URL de référence, de l'adhésion à des listes de remarketing définies par nous. À l'aide des informations susmentionnées, vous pouvez également être affecté à votre compte Google et inclus dans des listes de Remarketing. Nous ne recevons pas de données personnelles de la part de Google, mais uniquement des rapports de campagne anonymes sur le groupe cible et la performance des annonces.

Nom : Google Optimize

Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland

Fonction : Les cookies permettent de suivre le comportement de l'utilisateur d'une page à l'autre, UX-Testing
 

Nom : Facebook-Pixel

Prestataire : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland

Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement de vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos données personnelles sur notre offre en ligne via Facebook Pixel. Afin de déterminer les responsabilités respectives pour remplir les obligations prévues par la DSGVO en matière de traitement conjoint, nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe avec Facebook. Vous pouvez accéder à tout moment au contenu principal de l'accord en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Elle règle notamment les mesures de sécurité que Facebook doit respecter (https://www.facebook.com/legal/terms/data_security_terms) et la manière dont les droits des personnes concernées peuvent être invoqués contre Facebook.

Fonction : Facebook traite vos données personnelles sur la base de votre consentement via le Facebook-Pixel pour générer des rapports de campagne, suivre les conversions, les événements de clics et cibler la publicité en dehors de nos sites web (Retargeting) en utilisant les en-têtes HTTP (y compris l'adresse IP, les propriétés de l'appareil et du navigateur, l'URL, l'URL de référence, votre personne), propriétés de l'appareil et du navigateur, URL, URL de renvoi, votre personne), données spécifiques au pixel (y compris le Pixel ID et le Facebook Cookie), comportement de clic, valeurs facultatives (par exemple, conversions, type de page), noms des champs du formulaire (tels que « e-mail », « adresse », « quantité » pour l'achat d'un produit ou d'un service).

Nous ne recevons pas de données personnelles de la part de Facebook, mais uniquement des rapports de campagne anonymes sur le groupe cible et la performance des sites web.

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités basées sur les centres d'intérêt de Facebook en modifiant vos préférences publicitaires sur le site web de Facebook. Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies par des tiers en visitant la page de refus de la Digital Advertising Alliance à l'adresse http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN o ou en visitant http://www.youronlinechoices.com 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://www.facebook.com/policy

Nom : Trade Desk Pixel

Fournisseur :  The Trade Desk Inc., 42 N Chestnut St, Ventura, California, CA – 9300, USA

Fonction :   The Trade Desk est une plateforme de technologie de la publicité pour gérer les campagnes publicitaires numériques et traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Pour cela, le comportement de navigation des visiteurs de notre site web est analysé à l\'aide de cookies. The Trade Desk recueille et traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, les appareils et affichages, et où ceux-ci sont affichés. Cela comprend notamment les identifiants uniques des cookies, les identifiants publicitaires des appareils mobiles, les adresses IP et d\'autres informations relatives au navigateur et à l\'appareil, telles que le type, la version et les paramètres.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer dans les paramètres des cookies de l\'outil de gestion du consentement utilisé.

Plus d\'informations sur : https://www.thetradedesk.com/de/privacy

Nom : Media Intelligence Network

Fournisseur :  Amnet GmbH, Alsterufer 3, 20354 Hambourg, Allemagne

Fonction :   Media Intelligence Network est une plateforme de gestion des données pour l\'utilisation du reciblage publicitaire et traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Le reciblage publicitaire est une méthode de suivi marketing en ligne qui marque votre visite sur notre site web et qui, lorsque vous visitez d\'autres sites web, affiche des publicités liées aux produits précédemment consultés sur notre site web. Le cookie utilisé par Media Intelligence Network sert à reconnaître l\'appareil que vous utilisez. Ainsi, votre intérêt pour certains produits peut être enregistré sur la base de votre visite précédente sur notre site web et utilisé pour la publicité ciblée sur d\'autres sites web. Avec l\'aide du cookie utilisé, Media Intelligence Network peut évaluer ce que l\'on appelle le taux de conversion. Il s\'agit de déterminer le nombre de personnes qui ont décidé d\'acheter une offre présentée dans une publicité après avoir cliqué dessus.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer dans les paramètres des cookies de l\'outil de gestion du consentement utilisé.

Plus d\'informations sur : https://www.mediaintelligence.de/privacy-policyeng.do?appLocale=fra

Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et de mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans nos paramètres de confidentialité :
Remarque : Les paramètres que vous définissez ne s'appliquent qu'au navigateur que vous utilisez.

• Désactiver tous les cookies
  Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, veuillez vous rendre dans les paramètres de votre navigateur et désactiver le paramétrage des cookies. Veuillez noter que cela peut affecter la fonctionnalité du site web.
• Gestion de vos paramètres concernant les cookies et les mécanismes de suivi techniquement inutiles
  Lorsque vous visitez nos sites web, il vous sera demandé dans une couche de cookies si vous nous donnez votre consentement respectif pour l'utilisation de cookies de confort et de cookies de marketing ou de mécanismes de suivi. Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez révoquer le consentement que vous avez déjà donné avec effet pour l'avenir ou également nous donner votre consentement à une date ultérieure.

Ce site web utilise des vidéos de la plateforme vidéo YouTube. YouTube est une plateforme qui permet de lire des fichiers vidéo. Il est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et sa société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Pour plus d'informations sur la portée et la finalité des données collectées, sur le traitement ultérieur et l'utilisation des données par YouTube, sur vos droits et les options de protection des données que vous pouvez choisir, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Ce site web utilise les services de cartographie de Google Maps. Google Maps est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et sa société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Afin d'accroître la protection de vos données lors de la visite de notre site web, Google Maps est intégré au site à l'aide de la solution dite « 2 clicks ». Si vous appelez une page correspondante de notre offre, Google Maps ne sera intégré que si vous activez le bouton correspondant. De cette manière, une connexion à Google Maps, y compris la transmission des données de connexion à Google, n'est établie que lorsque vous effectuez une interaction avec Google Maps. Lors de l'interaction avec Google Maps, les données sont également transmises à Google en tant que partie responsable et un contact est établi avec le réseau publicitaire Google DoubleClick, ce qui peut déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Pour plus d'informations sur la portée et la finalité des données collectées, sur le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Google sur vos droits et les options de protection des données que vous pouvez choisir, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous abonner à la lettre d'information Bosch eBike sur notre site Web. Nous envoyons ces informations sur la base de votre consentement. Pour confirmer votre consentement, nous utilisons la procédure dite Double Opt-In, selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous avez préalablement confirmé expressément l'activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Vous pouvez cesser de recevoir la newsletter à tout moment en révoquant votre consentement. La révocation a lieu pour les bulletins d'information par courrier électronique via le lien contenu dans le bulletin d'information. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contact ».
Nous analysons le comportement des lecteurs de notre newsletter sur la base du consentement, afin de concevoir notre newsletter en fonction des besoins et d'optimiser nos offres. Pour cette analyse, les courriels envoyés contiennent des balises web, également appelées pixels. Lorsque vous lisez la newsletter, nous enregistrons les liens sur lesquels vous cliquez dans la newsletter et en déduisons vos intérêts personnels. Nous associons ces données à des informations techniques sur votre terminal (par ex., l'heure d'accès, le type de navigateur et le système d'exploitation). Cette analyse n'a pas lieu si vous révoquez votre consentement ou si vous avez désactivé l'affichage des images par défaut dans votre programme de courrier électronique. Dans ce cas, le bulletin d'information ne sera pas affiché dans son intégralité et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions. Dès que vous affichez les images, l'évaluation que nous venons de décrire est à nouveau activée.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers, de fournisseurs non affiliés à nous. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles transmises au tiers lors du clic sur le lien (comme l'adresse IP ou l'URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers échappe naturellement à notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

Veuillez utiliser les informations de la section « Contact » pour faire valoir vos droits. Ce faisant, veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier sans ambiguïté.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, le droit de rectification, le droit d'effacement, le droit à la restriction du traitement et le droit à la portabilité des données. Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données personnelles, vous pouvez révoquer cet accord à tout moment avec effet pour l'avenir.  

Objection au marketing direct

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires (« opposition à la publicité »). Veuillez tenir compte du fait que, pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre votre objection et l'utilisation de vos données dans le cadre d'une campagne déjà en cours.

Objection au traitement des données sur la base juridique de l'« intérêt légitime »

En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins pour des raisons découlant de votre situation particulière, dans la mesure où celui-ci est fondé sur la base juridique de l'« intérêt légitime ». Les motifs doivent être indiqués. 

Nous cesserons alors de traiter vos données, sauf si nous pouvons démontrer - conformément aux exigences légales - des motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement qui l'emportent sur vos droits.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité chargée de la protection des données. Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre État fédéral ou l'autorité de protection des données compétente pour nous. 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée dans la section « Personne responsable ».

Pour exercer vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/entity/RB/lang/fr-CA/ .

Pour signaler des incidents liés à la protection des données, utilisez le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-protection-des-données.
Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous recommandons de contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Département de la sécurité de l'information et de la confidentialité du groupe Bosch (C/ISP) 
Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, ALLEMAGNE
ou par courrier électronique : DPO@bosch.com

I. Introduction.

Robert Bosch LLC (« Bosch », « nous » ou « notre ») vous (« vous » ou « votre ») souhaite la bienvenue sur notre site web, bosch-ebike.com (le « site web Bosch eBike Systems »), et vous remercie de l’intérêt que vous portez aux services ou produits fournis sur le site web Bosch eBike Systems (collectivement dénommés les « services »). La présente politique de confidentialité (le présent « avis ») s’applique à tous les utilisateurs du site web et des services Bosch eBike Systems, partout aux États-Unis, au Canada, et dans leurs territoires et possessions respectifs. Les termes en majuscules, mais non définis dans le présent avis, sont tels que définis dans les conditions générales d’utilisation du site web Bosch eBike Systems (les « conditions générales »).

Nous traitons les renseignements personnels recueillis lors de votre visite sur le site web Bosch eBike Systems et de l’utilisation des services conformément au présent avis et à toutes les lois et réglementations en vigueur. La protection des données et la sécurité des informations font partie de la politique d’entreprise de Bosch.

Avis à l’intention des utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant le site web/l’application et/ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans le présent avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent avis, n’accédez pas au site web/à l’application Bosch et cessez de l’utiliser ou ne nous fournissez plus aucun renseignement personnel d’aucune autre manière.

II. Portée

Le présent avis couvre notre traitement (1) des informations personnelles identifiables, telles que définies par de nombreuses lois aux États-Unis (« PII Laws »), (2) des renseignements personnels tels que définis par le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et (3) des renseignements personnels tels que définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») et toute législation provinciale applicable substantiellement similaire (« Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ») (collectivement dénommés « Renseignements personnels ») que nous recueillons lorsque vous accédez à, consultez, renseignez ou utilisez ce site web Bosch eBike Systems ou nos services.

III. Collecte des renseignements personnels

Le site web Bosch eBike Systems a recueilli les renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs du site web au cours des douze (12) derniers mois :

1) Identifiants :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants en interne.

Exemples :
Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP (Internet Protocol), adresse électronique, nom de compte ou autres identifiants similaires.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations. 
 

2) Renseignements personnels en vertu du Cal. Civ. Code § 1798.80(e) :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux.

Exemples :
Nom. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent également appartenir à d’autres catégories.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :

Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations.
 

3) Internet ou activités similaires :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs et clients.

Exemples :
Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, notamment ceux à qui vous nous donnez l’ordre d’envoyer ces informations, et des réseaux publicitaires tiers.
 

4) Données de géolocalisation :
Nous recueillons ces informations auprès de nos utilisateurs et clients.

Exemples :
Emplacement physique ou emplacement basé sur l’adresse IP

Comment nous les utilisons :
Pour activer l’utilisation de nos sites, services et produits, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.
 

5) Inférences tirées d’autres renseignements personnels :
Nous générons ces informations en interne.

Exemples :
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, les capacités et les aptitudes d’une personne.

Comment nous les utilisons :
Pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites, pour développer et proposer des services et des produits plus pertinents et utiles et pour améliorer les produits et services que nous proposons.

Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.

Bosch continuera à recueillir les renseignements personnels décrits ci-dessus. Si des renseignements personnels supplémentaires sont recueillis par Bosch, nous fournirons tout avis requis et, le cas échéant, nous obtiendrons tout consentement requis, conformément aux lois en vigueur dans la juridiction concernée.

IV. Sources des renseignements personnels.

Bosch recueille des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

1) Directement auprès de vous. Par exemple, lorsque vous communiquez des informations ou lorsqu’elles sont recueillies auprès de vous lors de votre accès et/ou votre utilisation du site web Bosch eBike Systems et/ou des services, lors de l’abonnement à nos services, lors de la publication d’informations ou lorsque vous contactez l’assistance à la clientèle ou interagissez ou communiquez avec Bosch, ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants par l’intermédiaire du site web Bosch eBike Systems. Ces informations peuvent comprendre, sans s’y limiter, vos nom et prénom, vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre profession ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

2) Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre utilisation du site web et/ou des services Bosch eBike Systems, ou des services qui y sont associés. Les données ci-après peuvent être recueillies automatiquement : le site web à partir duquel vous visitez Bosch (référent), les pages consultées, les fichiers téléchargés (téléchargements), les liens individuels sur lesquels vous avez cliqué, les mots ou expressions de recherche (recherche de site), la durée de la visite, le navigateur utilisé, les données de l’appareil (p. ex., l’identifiant unique de l’appareil, l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série, le modèle de matériel, les informations sur le réseau et le système d’exploitation et sa version), et d’autres détails et/ou informations pertinents. Si la visite est le résultat d’une publicité en ligne telle que bannières, annonces vidéo, publicité sur les moteurs de recherche, etc., Bosch ou ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants peuvent enregistrer quelle bannière, adword, etc. a motivé ou aidé la visite du ou des sites web Bosch eBike Systems.

3) Fichiers journaux.  À chaque utilisation d’Internet, votre navigateur nous transmet des informations spécifiques, que nous stockons dans des fichiers journaux. Nous conservons ces fichiers journaux pendant 7 jours afin de déterminer les dysfonctionnements des services et pour des raisons de sécurité (p. ex., pour clarifier des tentatives d’attaques), puis nous les supprimons. Les fichiers journaux dont la conservation est requise à titre de preuve sont exclus de l’obligation de suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident et, le cas échéant, ils peuvent être transmis aux autorités compétentes. Les fichiers journaux peuvent également être utilisés à des fins d’analyse (sans l’adresse IP ou sans l’adresse IP complète). Voir à cet égard le module « Publicités et/ou études de marché (y compris analyses web, pas d’enquêtes clients) ».

Les fichiers journaux contiennent les informations suivantes :

• adresse IP (Internet Protocol) du terminal à partir duquel l’offre en ligne est consultée;
• adresse Internet du site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à l’offre en ligne (URL d’origine ou URL de référence);
• nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne;
• nom des fichiers ou informations consultés;
• date, heure et durée de la consultation des données;
• volume de données transféré;
• système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (p. ex., Flash Player); 
• code d’état http (p. ex., « Demande traitée avec succès » ou « Fichier demandé introuvable »).

Veuillez noter que, si vous communiquez à Bosch des renseignements personnels concernant une personne autre que vous-même (notamment toute information concernant vos clients ainsi que des photographies de toute personne ou de sa propriété), vous êtes seul responsable de la fourniture de tout avis et de l’obtention de tout consentement requis conformément à la loi en vigueur, afin de permettre à Bosch de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent avis. Vous acceptez de conserver des enregistrements appropriés de ces avis et consentements, et de présenter rapidement la preuve de ces avis et consentements à la demande de Bosch.

V. Utilisation des renseignements personnels et spécification de la finalité.

Bosch peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1) Satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour poser une question sur nos services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande.

2) Administration technique des sites web, des applications mobiles et/ou des services de Bosch et de ses filiales.

3) Maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, et de nos activités.

4) Administrer, maintenir, personnaliser et améliorer les applications, produits et services mobiles de Bosch et de ses filiales, notamment pour fournir les services demandés et des services supplémentaires optionnels et pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et/ou services.

5) Assurer le service à la clientèle, répondre aux demandes soumises et aux demandes de service à la clientèle ainsi qu’à d’autres questions et/ou commentaires.

6) Aux États-Unis, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’analyse.

7) Gérer un cas d’entretien chez le revendeur de vélos ou le partenaire de service/Connecter un VAE à un outil de diagnostic. Si vous avez des inquiétudes concernant votre VAE, n’hésitez pas à contacter votre revendeur de vélos ou votre partenaire de service. Pour pouvoir traiter votre demande, il faut d’abord identifier le défaut technique. Pour cela, le revendeur de vélos connecte votre VAE à un outil de diagnostic. Lorsque votre VAE est connecté à l’outil de diagnostic, les informations suivantes le concernant sont transmises à Bosch eBike Systems en vue de leur traitement (« données relatives à l’appareil ») : renseignements concernant le fabricant, la date de production et le modèle du VAE, l’ID du VAE, des informations sur les composants du VAE (numéro d’article, numéro de série, version du matériel et du logiciel, données de configuration, données statistiques), ainsi que les données sur l’activité du VAE (p. ex., durée totale de conduite, intervalles d’entretien effectués et en attente). Les données relatives à l’appareil peuvent être traitées aux fins suivantes : Traitement de votre demande, traitement d’un cas d’entretien, configuration du VAE, exécution des mises à jour, réinitialisation d’une manipulation détectée, déverrouillage des composants du VAE, réglage de l’heure système et amélioration des produits.

8) Respect des exigences légales et/ou réglementaires.

Bosch ne collectera pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utilisera les renseignements personnels recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer (ou sans obtenir votre consentement, lorsque les lois en vigueur dans la juridiction concernée l’exigent).

VI. Partage et divulgation des renseignements personnels.

Bosch peut utiliser, stocker, compiler, manipuler, partager et divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Vos renseignements personnels sont partagés avec les tiers suivants :

1) les filiales de Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, afin de tirer parti des services partagés et d’améliorer nos services;

2) les prestataires de services tiers de Bosch, les vendeurs, les consultants, les fournisseurs, les concédants de licences, les partenaires marketing et autres partenaires et entités effectuant des travaux pour le compte de Bosch, tels que les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services publicitaires, les sociétés d’analyse de données, les sociétés de services marketing, les gestionnaires de listes et les sociétés de livraison;

3) les autorités compétentes conformément aux lois, règlements, décisions de justice ou procédures judiciaires applicables, et dans la mesure où Bosch le juge nécessaire et/ou approprié, ou en relation avec ceux-ci.

En accédant et/ou en utilisant le site web Bosch eBike Systems ou les services Bosch, vous consentez aux utilisations ci-dessus et au partage de vos renseignements personnels conformément au présent avis.

Divulgation ou vente de renseignements personnels – 12 derniers mois

1) Divulgation de renseignements personnels. Au cours des douze (12) mois précédents, Bosch a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

1. Identifiants
2. Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi « California Customer Records ».
3. Internet ou autres activités réseau similaires.
4. Inférences tirées d’autres renseignements personnels

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

    Prestataires de services sous contrat
    Réseaux publicitaires
    Réseaux d’analyse de données
    Réseaux sociaux

2) Ventes de renseignements personnels. L’utilisation de certains types de cookies tiers, tels que les cookies publicitaires ou les cookies de réseaux sociaux, sur le site web Bosch eBike Systems peut être considérée comme une « vente » de vos renseignements personnels aux fins du CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons utilisé des cookies publicitaires et des cookies de réseaux sociaux tiers sur le site web Bosch eBike Systems, ce qui a permis à l’éditeur de ces cookies tiers d’obtenir les catégories de renseignements personnels suivantes:

1. Internet ou autres activités réseau similaires.

Pour plus d’informations sur la manière dont Bosch utilise les cookies sur le site web Bosch eBike Systems, reportez-vous à la section XV (Utilisation des cookies) ci-dessous.

VIII. Utilisation d’outils d’analyse web tiers.

Bosch peut utiliser des outils d’analyse web, tels que l’outil d’analyse web Google Analytics, pour nous fournir une analyse de votre utilisation du site web Bosch eBike Systems, de l’utilisation générale et du trafic sur le site web Bosch eBike Systems et d’autres services connexes. Google Analytics utilise des cookies qui permettent l’analyse de votre utilisation du site web Bosch eBike Systems. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web Bosch eBike Systems (par exemple, la date de votre visite sur le site web, l’URL de référence, les détails sur la configuration de votre système d’exploitation, votre géolocalisation, votre navigateur et votre fournisseur d’accès) sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en téléchargeant et en utilisant le module complémentaire de navigateur de désinscription de Google Analytics, que vous pouvez obtenir ici.

Bosch utilise toute information recueillie par ces outils d’analyse pour analyser votre utilisation du site web Bosch eBike Systems, pour générer des rapports sur les activités du site web et pour vous fournir d’autres services liés au site web Bosch eBike Systems. Seules les personnes autorisées ont accès à ces données anonymes.

IX. Transfert international de données.

Bosch peut transférer vos renseignements personnels à la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, et/ou à toute autre filiale de Bosch dans le monde, lors du traitement, du stockage, de l’analyse et de toute autre utilisation des données. Bosch peut également transférer vos données à un tiers en dehors du pays d’origine. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités nationales de pays autres que celui dans lequel vous résidez. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les prestataires de services étrangers ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par ces prestataires de services, en contactant notre administrateur en charge de la politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

X. Vie privée des enfants.

Bosch ne collecte ni n’utilise sciemment aucun renseignement personnel des visiteurs en ligne âgés de moins de 16 ans. Bosch n’autorise pas sciemment les visiteurs de moins de 16 ans à participer à des promotions ou des concours disponibles de temps à autre sur le site web Bosch eBike Systems.

XI. Loi californienne sur les droits à la vie privée « Shine the Light »

La loi californienne « Shine The Light » permet aux clients de Bosch qui résident en Californie de demander chaque année une liste des renseignements personnels (le cas échéant) que Bosch a communiqués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. À l’heure actuelle, Bosch ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers à des fins de marketing direct.

XII. Utilisation des liens vers des sites affiliés

Le site web Bosch eBike Systems peut contenir des liens vers d’autres sites Bosch (« sites affiliés »). Le site web Bosch eBike Systems fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation de ces sites affiliés et de tout service connexe est hors du champ d’application du présent avis et est régie par les avis et toutes les autres conditions d’utilisation mentionnées ou décrites sur ces sites affiliés.

XIII. Utilisation de liens externes

Le site web Bosch eBike Systems peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers exploités par des fournisseurs qui ne sont pas associés à Bosch. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, Bosch n’a plus aucune influence sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou le traitement des renseignements personnels transmis en cliquant sur le lien (telles que l’adresse IP ou l’URL de la page qui contient le lien), car le comportement des tiers est, par nature, hors du contrôle de Bosch. Par conséquent, Bosch n’est pas responsable de la collecte, du stockage, de l’utilisation, de la divulgation ou de tout autre traitement des renseignements personnels par ces tiers. Pour plus de clarté, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services tiers; veuillez vous référer aux déclarations ou politiques de confidentialité de ces sites ou services tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent, divulguent et protègent les renseignements personnels.

XIV. Sécurité

Bosch prend des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que vos données collectées par Bosch par le biais du site web Bosch eBike Systems sont protégées contre toute altération, perte, destruction ou divulgation non autorisée et contre tout accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité de Bosch sont régulièrement révisées et actualisées en fonction de l’état des développements technologiques; cependant, une protection absolue n’est pas possible.

Lorsque vous vous inscrivez auprès de Bosch, vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous ne devez partager ces informations d’accès avec personne d’autre, car vous êtes personnellement responsable de toute information transmise lorsque vous êtes connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute information transmise en raison d’une connexion non autorisée.

XV. Utilisation des cookies

Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés sur votre appareil lorsque vous consultez notre service en ligne. Le suivi peut se faire à l’aide de différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations à l’aide de la technologie des pixels et/ou lors de l’analyse des fichiers journaux.

1) Catégories Nous faisons la distinction entre les cookies obligatoires pour assurer les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour ces mêmes fonctions. Il est généralement possible d’utiliser le service en ligne sans cookies destinés à des fins non techniques.

2) Cookies techniquement nécessaires Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré. Cela inclut, par exemple, les cookies qui stockent des données pour assurer la lecture fluide d’un contenu vidéo ou audio. Ces cookies seront supprimés lorsque vous quitterez le site web.

3) Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont pas techniquement nécessaires Nous n’utilisons des cookies et des mécanismes de suivi que si vous nous avez donné votre consentement préalable dans chaque cas. À l’exception du cookie qui enregistre l’état actuel de vos paramètres de confidentialité (cookie de sélection). Ce cookie est défini sur la base d’un intérêt légitime.
Nous faisons la distinction entre deux sous-catégories de cookies et mécanismes de suivi :

1. Cookies de confort Ces cookies facilitent l’utilisation et permettent ainsi une navigation plus conviviale dans notre service en ligne; par exemple, vos paramètres de langue peuvent être enregistrés dans ces cookies. Les cookies de confort ne sont pas utilisés sur le site web à l’heure actuelle.
2. Cookies de marketing et mécanismes de suivi L’utilisation de cookies de marketing et de mécanismes de suivi nous permet, ainsi qu’à nos partenaires, de vous proposer des offres en fonction de vos centres d’intérêt, sur la base d’une analyse de votre comportement d’utilisation :
   Statistiques : Grâce à des outils statistiques, nous mesurons notamment le nombre de pages que vous avez consultées.

4) Gestion des cookies et des mécanismes de suivi Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et de mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans nos paramètres de confidentialité. Remarque : Les paramètres que vous définissez se rapportent uniquement au navigateur que vous utilisez dans chaque cas.

1. Désactivation de tous les cookies
   Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, vous devez sélectionner l’option correspondante dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut affecter la fonctionnalité du site web.
2. Gestion de vos paramètres relatifs aux cookies et aux mécanismes de suivi non nécessaires techniquement
   Lorsque vous visitez nos sites web, une fenêtre contextuelle vous demandera si vous nous autorisez à utiliser des cookies de confort, des cookies de marketing ou des mécanismes de suivi, respectivement. Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez révoquer des consentements déjà accordés avec effet futur ou nous accorder votre consentement à une date ultérieure.

XVI. Utilisateurs internationaux.

Ce site est un site web et un service américains destinés aux utilisateurs aux États-Unis et au Canada; en outre, le site web Bosch eBike Systems et les services Bosch sont soumis aux lois américaines et canadiennes, selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, celles régissant la confidentialité et la sécurité de vos informations. Si vous utilisez les services Bosch, vous transférez vos informations à Bosch aux États-Unis. En utilisant les services Bosch ou en fournissant vos renseignements à Bosch par l’intermédiaire des services, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels aux États-Unis et au traitement de vos informations par Bosch conformément aux exigences américaines en vigueur et au présent avis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités nationales des États-Unis. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les prestataires de services (y compris les filiales) en dehors du pays dans lequel vous résidez ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels par ces prestataires de services, en contactant notre administrateur en charge de la politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

XVII. Vos droits relatifs aux renseignements personnels recueillis par Bosch.

À compter du 1er janvier 2020, vous disposez des droits suivants relatifs à vos renseignements personnels recueillis par Bosch.

1) Droit d’accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données.

À compter du 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de vous divulguer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir ci-dessous, Comment exercer vos droits), nous vous en informerons :

1. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
2. Les catégories de sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
3. Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
5. Les éléments de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
6. Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant les informations suivantes : Pour les « ventes », les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées; et ii. pour les divulgations à des fins commerciales, identification des catégories de renseignements personnels obtenus par chaque catégorie de destinataires. 

2) Droits de demande de suppression.

À compter du 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services :

1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou exécuter autrement le contrat que nous avons conclu avec vous.
2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
3. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs préjudiciables aux fonctionnalités prévues existantes.
4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
5. Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
6. Entreprendre, dans l’intérêt du public, des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
7. Permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
8. Respecter une obligation légale.
9. Faire d’autres usages internes et légaux de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

XIII. Vos droits – Canadiens

Les personnes qui se trouvent au Canada ont certains droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Sous réserve de certaines exceptions et limitations, et en fonction de la juridiction où vous résidez, ces droits peuvent inclure :

1. Le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
2. Le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et de recevoir un compte rendu de l’utilisation qui a été faite ou est en train d’être faite de ces informations ainsi que des tiers auxquels elles ont été divulguées (y compris une liste des organisations auxquelles vos informations peuvent avoir été divulguées).
3. Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier le cas échéant.
4. Le droit d’obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les renseignements personnels, notamment : une description du type de renseignements personnels détenus par Bosch et un compte rendu général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou autre information expliquant nos politiques, normes ou codes; et des informations sur les renseignements personnels qui sont partagés avec nos sociétés affiliées ou auxquels elles ont accès.
5. Le droit de contester le respect par Bosch des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. 

XIV. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, en :

Nous appelant au 1-248-876-1000

Nous envoyant un courriel à l’adresse : privacy.policy@remove.this.us.bosch.com  

En remplissant un formulaire ici

Seul vous (ou, dans le cas d’un résident californien, un agent autorisé par vous à agir en votre nom – voir la section XXIII, Agent autorisé ci-dessous pour plus d’informations) pouvez faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, relative à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Votre demande vérifiable de consommateur ou votre demande d’accès, selon le cas, doit :

1. Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.
2. Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre. 

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Pour soumettre une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous, mais si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez être obligé de soumettre votre demande par l’intermédiaire de ce compte.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité dont il dispose pour soumettre la demande.

XX. Délai et format des réponses

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur ou à une demande d’accès, selon le cas, dans un délai de quarante-cinq (45) jours après sa réception ou plus tôt si la loi en vigueur l’exige (notamment les lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons en réponse à une demande vérifiable du consommateur ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur, sauf en cas de disposition contraire de la loi applicable. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.

Pour les demandes de portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable de consommateur ou votre demande d'accès ni pour y répondre, selon le cas, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement d’un droit, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.

XXI. Droits de renonciation et de participation à la vente de renseignements personnels

Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (« droit de refus »). En outre, si la loi applicable dans la juridiction concernée l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vendre vos renseignements personnels. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (« droit d’acceptation ») soit du consommateur qui a entre 13 et 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer aux ventes de renseignements personnels peuvent refuser de participer à des ventes futures à tout moment.

Pour exercer le droit de retrait, vous pouvez nous soumettre une demande en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@remove.this.bosch-ebike.us ou contact@remove.this.bosch-ebike.ca.  Comme indiqué ci-dessus, certains types de cookies tiers, tels que les cookies de réseau publicitaire ou d’analyse, sur le site web de Bosch pourraient être considérés comme une « vente » de vos renseignements personnels aux fins de la CCPA. Afin de refuser la « vente » de vos informations par le biais de ces cookies, désactivez les cookies d’analyse, de publicité et de réseaux sociaux dans notre gestionnaire de paramètres des cookies disponible ici.

Une fois que vous avez soumis une demande de renonciation, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels à tout moment en modifiant vos préférences en matière de cookies sur le site web Bosch eBike Systems.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de renonciation. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de renonciation que pour examiner la demande et y donner suite.  

XXII. Agent autorisé.

En tant que résident de Californie, vous pouvez également exercer votre demande d’information ou votre demande de suppression par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, nous vous demandons de :

1. nous fournir une copie de votre autorisation écrite permettant à l’agent autorisé de soumettre la demande applicable; et
2. de vérifier votre propre identité directement avec nous. 

Ce qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez fourni à votre agent autorisé une procuration conformément aux sections 4000 à 4465 du California Probate Code; toutefois, nous pouvons exiger une copie de cette procuration avant de répondre à toute demande.

XXIII. Non discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation du CCPA : (a) nous ne vous refuserons pas de biens ni de services; (b) nous ne vous facturerons pas des prix ni des taux différents pour les biens ou les services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités; (c) nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents; ou (d) nous ne suggérerons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

XXIV. Dépôt de plainte

Les autorités réglementaires en charge des lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux personnes de déposer une objection ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’une autorité réglementaire. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bosch à une objection ou une contestation déposée en vertu de l’article XX ci-dessus, ou si vous souhaitez d’abord déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, vous pouvez le faire comme suit :

En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province où vous vivez, vous pouvez également (ou plutôt) avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire/régulateur provincial de la vie privée compétent.

En vertu des lois sur les RPI : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné.

En vertu du CCPA : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État de Californie. Pour plus d’informations concernant les plaintes des consommateurs contre une entreprise/société en vertu du CCPA et pour lancer le processus de plainte, veuillez cliquer sur le lien.

XXVII. Modifications apportées à l’avis

En raison de la nature en constante évolution des activités de Bosch, Bosch se réserve le droit de changer, mettre à jour, réviser et/ou modifier cette notice à tout moment, à sa seule discrétion, et Bosch affichera ici tout nouvel avis ou avis révisé. Ces changements, mises à jour, révisions et/ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web, sauf si nous sommes tenus de vous en informer directement ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois en vigueur. L’utilisation des informations que Bosch recueille maintenant sera soumise à l’avis et tout consentement applicable en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant ou en naviguant sur le site web Bosch eBike Systems ou en utilisant l’un des services, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente notice et les conditions d’utilisation applicables et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas d’être ainsi lié, ne restez pas sur le site web/l’application Bosch. Il vous incombe de vérifier fréquemment le site web Bosch eBike Systems afin de vous tenir au courant des changements récents.

Cet avis prend effet le : 01/01/2020

Dernière modification : 02/01/2020

XXVIII. Contact

Pour obtenir plus d’informations ou pour soumettre des suggestions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’administrateur de la politique de confidentialité de Bosch.

Si des informations incorrectes ont été stockées malgré les efforts de Bosch pour maintenir des données correctes et à jour, Bosch les corrigera sur votre demande écrite, envoyée à :

Courriel : privacy.policy@remove.this.us.bosch.com

Adresse postale :
Robert Bosch LLC Privacy 
Policy Administrator 
38000 Hills Tech Drive 
Farmington Hills, MI 48331

Vous pouvez également prendre contact comme suit :

Téléphone : 1-248-876-1000

Site web : https://www.bosch-ebike.com/us/service/contact/

© Copyright 2020 Robert Bosch LLC. Tous droits réservés.